Mentions légales et Politique de protection des données personnelles

Mentions légales

Dernière mise à jour le 27/08/2019

Editeur du site

Cap Danse C.

Association de loi 1901

Siège social : Cap Danse, 20 bis rue du Colonel Moll, 54520 Laxou, France

Tél. : + 33 (0)6 71 61 53 82

E-mail : capdansenancy@gmail.com

Site internet : https://www.capdanse.net

Déclaration à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 6 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy

N° de déclaration à la CNIL

Cap Danse C. est une association de loi 1901, fondée le 15 juin 2000

Elle a pour objet de rassembler les adhérents désireux de s’initier, se perfectionner et promouvoir les danses de couple.

Elle se propose également de travailler à la pratique de la danse en tant que système d’éducation et moyen de socialisation des personnes. Pour ce faire, l’association participe à des manifestations de toute nature, telles que spectacles, stages, festivals, soirées…et/ou les organise ; plus généralement elle a recours à tous les autres moyens susceptibles de faciliter la réalisation, l’extension ou le développement de son objet. En application pédagogique des cours dispensés à ses membres, l’association organise ponctuellement des stages de perfectionnement et soirées de pratique dansante.

Directeur de publication

Virginie Ravelonanosy, Présidente de l’association

Réalisation

Site propulsé par WordPress

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

www.ovh.com

Conditions d’utilisation

Le site, accessible par les url suivants : www.capdanse.net, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales, les Conditions Générales de Vente et les RGPD.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Cap Danse C. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conditions générales de vente

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Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : capdansenancy@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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Contactez-nous

L’association Cap Danse C. est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : capdansenancy@gmail.com

Politique de protection des données personnelles

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont L’association Cap Danse C. traite les données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et membres (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.capdanse.net (ci-après le « Site »).

Cap Danse accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de Protection des Données Personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès l’association Cap Danse C. (20 bis rue du colonel Moll 54520 Laxou) ou par voie électronique à l’adresse email suivante : capdansenancy@gmail.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.

Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et finaliser votre inscription aux cours proposés par l’association Cap Danse C., finaliser votre adhésion à l’association Cap Danse C. et à la Fédération Française de Danse, et/ou finaliser votre inscription à un événement organisé ou géré par Cap Danse C.

Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, profession, certificat médical, éventuellement justificatif de statut étudiant en cours de validité ou justificatif de statut pôle emploi en cours de validité, RIB (en cas de demande de remboursement)

Nous utilisons votre adresse mail pour vous confirmer votre inscription aux cours et/ou aux événements organisés ou gérés par l’association Cap Danse C., pour vous tenir informé de modification d’horaires et pour vous tenir informé des actualités de l’association Cap Danse C.

Nous utilisons votre numéro de téléphone pour vous informer de modification de dernière minute ou pour vous envoyer des offres promotionnelles pour nos événements.

Nous vous demandons de nous fournir une photo, votre adresse postale, genre, date de naissance, profession.

Votre photo pourra être utilisée pour fournir un trombinoscope à nos professeurs.

Votre adresse postale, genre, date de naissance, profession sont utilisées à des fins statistiques.

Votre adresse postale pourra être également utilisée pour l’envoi de correspondance. L’association Cap Danse C. privilégie autant que possible l’utilisation du mail pour ses correspondances.

Nous collectons également votre adresse IP via l’utilisation des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Nous vous demandons également de nous transmettre votre certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse (de moins d’un an), à télécharger sur la page de prise de commande ou à télécharger sur la page « Mon compte » du site internet Cap Danse. Ce certificat médical est obligatoire pour votre adhésion à la Fédération Française de Danse, et vous permet d’être assuré en cas d’accident survenu lors des cours de danse ou lors de votre participation à nos événements.  

Pour les Utilisateurs bénéficiant du tarif réduit (statut étudiant ou Demandeur d’emploi), nous vous demandons de fournir un justificatif en cours de validité de votre statut, à télécharger sur la page de prise de commande ou à télécharger sur la page « Mon compte » du site internet Cap Danse.

Pour le remboursement des cours annuels, nous pouvons vous demander un RIB pour effectuer le remboursement par virement. Les modalités de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Pour accéder à nos Conditions Générales de Vente, cliquer ici.

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  • vous naviguez sur notre site
  • vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
  • vous remplissez un formulaire de contact
  • vous contactez l’association

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site sont destinées pour la propre utilisation par l’association Cap Danse C.

Cap Danse ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

L’association Cap Danse C. met tout en œuvre pour que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.

L’accès à vos données personnelles est également limité à quelques personnes au sein du bureau de l’association Cap Danse C., et aux personnes des commissions Cap Danse en charge de l’organisation des événements Cap Danse.

L’association Cap Danse C. utilise également des outils technologiques de prestataires externes pour la gestion des mailings (par mails ou téléphone).

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de Cap Danse s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à l’association Cap Danse C. toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Cap Danse ?

Nous conservons vos données au minimum le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :

  • Données de connexion et relatives à votre profil :
    • 5 ans après votre dernière utilisation de notre site, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
    • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
  • Données de facturation et relatives à votre inscription : 10 ans
  • Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale : 3 ans

Êtes-vous mineur ?

L’association Cap Danse C. propose des cours pour les enfants (7-11 ans) et les adolescents (12-15 ans). Certains cours pour les adultes peuvent acceptés des mineurs à partir de 16 ans.

L’inscription doit être faite par le représentant légal. Les données personnelles saisies seront alors conservées par l’association Cap Danse C.

Que se passe-t-il en cas d’utilisation des réseaux sociaux ?

L’association Cap Danse C. utilise, entre autres, les réseaux sociaux pour sa communication. L’association Cap Danse C. utilise un groupe fermé Facebook et des pages Facebook. Les commentaires sur Facebook sont la propriété de l’association Cap Danse C., nous avons la possibilité de les modifier, les effacer ou les exporter à tout moment.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement.

Pour le bon fonctionnement de cours annuels ou événements organisés ou gérés par l’association Cap Danse C., vos données personnelles sont obligatoires. La suppression de ces données entraînera une annulation de votre inscription, sans remboursement possibles des montants versés. Les modalités de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Pour accéder à nos Conditions Générales de Vente, cliquer ici.

Si vous souhaitez savoir comment l’association Cap Danse C. utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement, vous pouvez envoyer un email à l’adresse capdansenancy@gmail.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Cap Danse, 20 bis rue du colonel Moll 54520 Laxou.

Enfin les Utilisateurs de Cap Danse peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Comment nous contacter – coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à l’association Cap Danse C. de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse capdansenancy@gmail.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Cap Danse, 20 bis rue du colonel Moll, 54520 Laxou