Règlement Général sur la Protection des Données
Dernière mise à jour au 23 août 2022
Politique de protection des données personnelles
Ce site traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs. CAP Danse y accorde une attention permanente et peut modifier ou mettre à jour le présent Règlement Général sur la Protection des Données selon les changements de législation ou la règlementation en vigueur.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elle-même modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, CAP Danse et son site sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ) .
Droits de l’utilisateur
Conformément à ces lois, l’utilisateur dispose du droit d’accès à ses données personnelles et peut les saisir, les lire, les modifier, les rectifier, les compléter, les confirmer, les verrouiller ou même les supprimer après péremption ou sous ordre d’une autorité habilitée. L’utilisateur dispose également du droit de retrait d’un consentement, des droits de limitation et d’opposition de traitement de ses données personnelles, et du droit de portabilité de ces dernières. Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de CAP Danse, 20 bis rue du Colonel MOLL 54520 Laxou en France, par téléphone au +33 6 52 60 81 37 ou par e-mail écrit à contact@capdanse.net ou à capdanse.info@free.fr. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ) .
Collecte et objet des données personnelles
Sont collectées sur ce site les données personnelles que tout utilisateur transmet lors de sa navigation, lors de la saisie d’un formulaire ou de la finalisation de ses achats. Ces derniers, soumis aux Conditions Générales de Vente, compte les adhésions à l’association CAP Danse et à la Fédération Française de Danse ( www.ffdanse.fr ) et les inscriptions aux cours annuels et aux événements. Sont ainsi collectés :
– Prénom, nom et surnom
– E-mail
– Mot de passe
– Genre
– Date de naissance
– Photo
– Adresses postale et de facturation
– Numéro de téléphone
– Lien Facebook ( www.facebook.com )
– Profession
– Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse de moins d’un an
– Certificat de scolarité en cours de validité, pour les étudiant(e)s de moins de 26 ans
– Justificatif Pôle Emploi en cours de validité, pour celles et ceux à la recherche d’un emploi.
Le genre, la date de naissance, l’adresse postale et la profession sont utilisés à des fins statistiques. La photo est utilisée dans la réalisation d’un trombinoscope au service des professeurs. L’adresse postale, l’e-mail et le numéro de téléphone sont utilisés dans toute correspondance, de nature commerciale ou informative, cependant CAP Danse privilégie la voie électronique à la voie postale. Le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse de moins d’un an est obligatoire et assure, par le biais de la Fédération Française de Danse ( www.ffdanse.fr ) , toute danseuse et danseur en cas d’accident survenu lors d’un cours annuel ou d’un événement de l’association. Le certificat de scolarité et le justificatif Pôle Emploi, tout deux en cours de validité, permettent aux danseuses et danseurs concernés de bénéficier des tarifs dégressifs et réduits. De plus, sont collectés :
– Relevé d’identité bancaire, uniquement en cas de demande de remboursement justifiée, comme le stipule l’Article 12 des Conditions Générales de Vente
– Adresse IP de l’ordinateur utilisé lors de la navigation, pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur ce site, comme le stipule la Gestion des Cookies.
En cas de doute raisonnable quant à l’identité d’un utilisateur, CAP Danse peut lui exiger des informations complémentaires et nécessaires.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ainsi collectées sur ce site sont destinées à son bon fonctionnement et à la bonne exécution des demandes et commandes de l’utilisateur. En aucun cas, elles sont confiées, louées ou vendues à des tiers.
Protection des données personnelles
Seul l’administrateur de ce site, lui-même siégeant au conseil d’administration de CAP Danse, a accès aux données personnelles de tous les utilisateurs. CAP Danse veille à ce que ces données personnelles ainsi collectées sur son site ne soient, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées, ni détournées, ni perdues par des tiers non autorisés, sauf si leur communication est imposée par la réglementation en vigueur, par une autorité judiciaire, policière ou de toute autre autorité habilitée par la loi. CAP Danse utilise seulement des outils informatiques de partenaires tiers pour la gestion des numéros de téléphone et des adresses mails. L’utilisateur est bien entendu invité à veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses propres données, telles que l’identifiant et le mot de passe de son espace de connexion sur ce site.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux prescriptions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ) , les données personnelles de l’utilisateur sont conservées le temps minimum et nécessaire pour les finalités engagées et poursuivies. Notamment :
– Les données de facturation relatives à l’inscription et aux achats sont conservées 10 ans
– Les données des visiteurs relatives à la prospection commerciale sont conservées 3 ans
– Les données de connexion relatives au profil de l’utilisateur sont conservées 5 ans après sa dernière connexion, si son compte n’a pas été fermé. Dans l’hypothèse où le compte a été suspendu ou bloqué, à compter de cette date, les données de connexion sont conservées 2 ans.
Protection des données personnelles des mineurs
Selon la saison, CAP Danse propose des cours annuels aux enfants de 7 à 11 ans et aux adolescents de 12 à 15 ans. De plus, certains cours annuels pour adultes peuvent acceptés les mineurs à partir de 16 ans. L’inscription de tout utilisateur mineur doit être faite par son représentant légal. Les données personnelles ainsi collectées restent conservées.
Réseaux sociaux
CAP Danse utilise, entre autres, les réseaux sociaux pour sa communication et la publicité de ses activités, notamment Facebook ( www.facebook.com ) , avec des pages et des groupes propres à une danse ou à un cours annuel. CAP Danse en est l’administrateur et le modérateur, donc le propriétaire des commentaires et des images que tout utilisateur poste sur ces pages et groupes. En aucun cas CAP Danse n’est responsable de l’utilisation faite des données personnelles par les réseaux sociaux pour leur propre compte. C’est pourquoi, l’utilisateur peut paramétrer et contrôler directement sur ces réseaux l’accès et la confidentialité de ses données personnelles. Ce dernier est bien entendu invité à veiller au pragmatisme et à la tenue morale du contenu de ses commentaires et images.